Qui n’a jamais ressenti un certain stress en découvrant une enveloppe à l’apparence officielle dans sa boîte aux lettres ? Si certains d’entre nous sont habitués aux amendes classiques suite à un excès de vitesse ou un stationnement gênant, il existe aussi des amendes de vidéo-verbalisation. Quand pouvez-vous espérer les recevoir ? Combien de temps faut-il attendre avant de se dire qu’on est passé entre les mailles du filet ? C’est ce que nous allons voir ensemble !
Sommaire :
Vidéo-verbalisation : définition et fonctionnement
La vidéo-verbalisation est une technique permettant de sanctionner certains comportements routiers dangereux ou interdits sans intervention directe d’un agent sur place. Grâce à des caméras de surveillance installées sur la voie publique, les forces de l’ordre peuvent donc constater des infractions comme le non-respect d’un feu rouge, d’un stop, d’une zone de circulation restreinte ou encore d’une limitation de vitesse spécifique.
Le traitement des données recueillies
Une fois les images obtenues, elles sont transmises au centre de traitement automatisé de données (CTAD) qui va procéder à leur analyse. Le CTAD va d’abord s’assurer que l’enregistrement est conforme à la réglementation, puis il va rechercher le propriétaire du véhicule en infraction grâce à sa plaque d’immatriculation. Et pour finir, un agent des forces de l’ordre doit visionner les images et confirmer si oui ou non une amende doit être envoyée au propriétaire du véhicule.
Le délai de réception de l’amende de vidéo-verbalisation
Il n’existe pas de délais précis quant à la réception d’une amende de vidéo-verbalisation. Plusieurs facteurs sont susceptibles d’influer sur la rapidité du processus, comme la qualité des images, l’encombrement du centre de traitement des données, ou encore les délais d’acheminement postaux.
Le délai moyen constaté
On peut estimer qu’un délai moyen constaté de 10 jours est nécessaire entre la date de l’infraction et la réception de l’avis de contravention dans votre boîte aux lettres. Ce délai comprend la phase d’analyse des images par le CTAD, ainsi que la vérification par un agent qui décidera de donner suite ou non à l’infraction constatée.
Des délais plus longs dans certains cas
Il faut dire que ce délai de 10 jours n’est qu’une moyenne indicatrice et qu’il peut varier d’un cas à l’autre. Des délais plus longs peuvent être constatés, surtout en période de vacances ou durant certaines périodes de l’année où les centres de traitement des données sont particulièrement sollicités (comme les week-ends prolongés ou les départs en vacances d’été).
Quand faut-il commencer à s’inquiéter ?
Si vous savez que vous avez commis une infraction susceptible d’être sanctionnée par une amende de vidéo-verbalisation, il est tout à fait normal de se poser la question du temps qu’il faudra attendre avant d’en connaître les conséquences. Mais stresser ne changera rien et il est préférable de prendre son mal en patience.
Pas de nouvelles, bonne nouvelle ?
En général, si vous n’avez pas reçu d’amende dans un délai de 30 jours après l’infraction constatée, vous pouvez considérer que vous êtes passé entre les mailles du filet. La législation française prévoit que le titulaire du certificat d’immatriculation doit recevoir l’avis de contravention dans un délai maximum de 45 jours après l’infraction, afin que celui-ci puisse contester éventuellement la verbalisation dans un délai de 45 jours également.
Toujours possible de recevoir l’amende : la prudence est de mise
Cela étant dit, même si ces délais sont les repères habituels pour ce genre de situation, il convient de rester prudent et de ne pas crier victoire trop vite. Il peut arriver, dans certains cas exceptionnels, que le processus prenne plus de temps que prévu et que vous receviez une amende alors que vous pensiez être débarrassé du problème. Gardez donc cela à l’esprit si jamais vous commettez une infraction passible d’une vidéo-verbalisation.