Les automobilistes se posent souvent cette question, peut-on conduire avec un permis expiré ? Surtout lorsqu’ils ne sont pas sûrs de la date d’expiration de leur titre ou qu’ils n’ont pas eu le temps de procéder à son renouvellement. Je vais tenter de répondre à cette interrogation et détailler les sanctions encourues en cas d’infraction.
Sommaire :
Les sanctions encourues si vous conduisez avec un permis expiré
Conduire avec un permis expiré est considéré comme une infraction au Code de la route et peut entraîner des amendes et des sanctions.
Les amendes et contraventions
En cas de contrôle routier, si vous présentez un permis de conduire expiré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 135€. Cette contravention est classée en classe 4 et donnera lieu aussi à la perte de points de permis, voire même à une suspension du droit de conduire.
Les autres sanctions possibles
En plus de l’amende, d’autres sanctions peuvent être prononcées en cas de conduite avec un permis expiré :
- La confiscation de votre véhicule pour une durée pouvant aller jusqu’à 45 jours
- La suspension, annulation ou invalidation de votre permis de conduire pour une durée allant de 1 mois à 3 ans
Attention, les sanctions sont encore plus sévères si vous êtes impliqué dans un accident de la route en conduisant avec un permis expiré. Vous pourriez notamment être tenu responsable des conséquences financières liées aux dommages causés et ne pas être couvert par votre assurance auto.
Pourquoi vous ne devez pas prendre le risque de conduire avec un permis expiré ?
Même si certaines personnes peuvent être tentées de continuer à conduire malgré un permis expiré, cela reste une violation du Code de la route qui peut entraîner de lourdes conséquences. Non seulement vous risquez une contravention et la perte de points de permis, mais aussi des problèmes avec votre assurance auto en cas d’accident grave.
Vérifier donc souvent la date d’expiration de votre permis de conduire et à procéder à son renouvellement dans les délais impartis : cela vous permettra d’éviter toutes ces complications et de rouler en toute légalité sur nos routes.
Comment savoir si votre permis de conduire est encore valable n
Avant de vous lancer sur les routes, il faut vérifier la date de validité de votre permis de conduire, parce que celle-ci peut varier selon la catégorie du véhicule que vous souhaitez conduire et selon votre âge.
Les différentes catégories de permis et leurs durées de validité
Pour les catégories A et B, la durée de validité du permis est de 15 ans à compter de la date de délivrance. Néanmoins, certains types de permis peuvent avoir une durée de validité plus courte, comme par exemple :
- Catégories C, D et E : 5 ans pour les personnes âgées de moins de 60 ans
- De 60 à 76 ans : 2 ans pour les catégories C, D et E
- Plus de 76 ans : 1 an pour les catégories C, D et E
Vérifier la date d’expiration de votre permis de conduire
Pour connaître la date d’expiration de votre permis de conduire, il vous suffit de consulter la rubrique 4b sur celui-ci. Si votre permis utilise l’ancien format, vous pouvez aussi vérifier cette information auprès de la préfecture qui vous a délivré le titre.
Renouveler son permis de conduire avant son expiration
Si vous constatez que votre permis est expiré ou sur le point de l’être, vous devez faire une demande de renouvellement dès que possible. Cette démarche peut être effectuée en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou bien directement en préfecture.
Le processus de renouvellement du permis de conduire
Le renouvellement de votre permis de conduire se fait en plusieurs étapes :
- Vérifiez si vous êtes éligible au renouvellement en consultant les conditions liées à votre catégorie et à l’expiration de votre titre
- Faites une demande en ligne via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS et suivez les instructions
- Rassemblez les documents nécessaires pour constituer votre dossier (pièce d’identité, justificatif de domicile, photo d’identité, formulaire Cerfa n°14880*02)
- Envoyez votre dossier à l’ANTS ou déposez-le en préfecture
Vous recevrez un titre de conduite temporaire, valable entre 2 et 4 mois, le temps que votre nouvelle carte soit éditée. Ce document vous permettra de conduire légalement sur les routes françaises.